Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de mod’elles by L et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne via le site https://xw6sn2-7n.myshopify.com/collections/all . 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

• Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
• Les photos sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les articles.
• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande et s’ajoutent au prix total.
• Mod’elles by L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

• La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits.
• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après validation du paiement.
• Mod’elles by L se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Les transactions sont sécurisées via des prestataires agréés.

6. Livraison

• Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
• Les délais de livraison sont précisés sur le site et varient selon le transporteur.
• Mod’elles by L ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, transporteur, etc.).

 

7. Droit de rétractation et retours

• Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
• Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes.
• Certains produits (bijoux, cosmétiques, accessoires cheveux…) ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la boutique ou produit défectueux.

 

 

 

8. Remboursement

• Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés après réception et vérification de l’article retourné.
• Il sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Responsabilité

• La responsabilité de Mod’elles by L ne saurait être engagée en cas de dommage lié à l’utilisation d’Internet (virus, piratage, perte de données…).
• En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

• Les informations collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
• Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Droit applicable

• Les présentes conditions sont régies par le droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

📌 Dernière mise à jour : 28/08/2025